{"id":3827,"date":"2025-05-14T11:52:09","date_gmt":"2025-05-14T09:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/?page_id=3827"},"modified":"2026-01-19T18:08:58","modified_gmt":"2026-01-19T16:08:58","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 19\/01\/2026<\/div>
\u00a0<\/div>

1. Objet<\/h4>
Le site https:\/\/fragment.com (le \u00ab Site \u00bb) a pour objet de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) de commander des produits de compl\u00e9mentation nutritionnelle, des min\u00e9raux et d\u2019autres nutriments essentiels (les \u00ab Produits \u00bb).<\/div>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de Produits pass\u00e9es sur le Site, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/div>
Le terme de commandes renvoie sans distinction aux commandes et pr\u00e9commandes. Les dispositions applicables aux pr\u00e9commandes seulement sont identifi\u00e9es comme telles.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

2. Exploitant du Site \u2013 Contact<\/h4>
Le Site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FRAGMENT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 1000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 989321476, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue d\u2019Armaill\u00e9, 75017 Paris (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9e :<\/div>
\u2022 Par courrier : FRAGMENT SAS, 6 rue d\u2019Armaill\u00e9, 75017 Paris<\/div>
\u2022 Par e-mail : contact@fragmentnutrition.com<\/div>
\u00a0<\/div>

3. Informations sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h4>
Fonction<\/div>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0 et l\u2019Utilisateur. Elles pr\u00e9cisent les droits et obligations respectifs de l\u2019Utilisateur et de la Soci\u00e9t\u00e9 (ensemble les \u00ab Parties \u00bb), notamment les modalit\u00e9s de commande, de paiement, de livraison et de service apr\u00e8s-vente.<\/div>
Accessibilit\u00e9<\/div>
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont accessibles en bas de chaque page du Site.<\/div>
Acceptation<\/div>
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepte int\u00e9gralement lors de la validation de sa commande, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019Utilisateur ne peut effectuer sa commande.\u00a0<\/div>
Une confirmation de la commande est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur apr\u00e8s validation, \u00e0 laquelle sont jointes les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de paiement<\/h4>
Les paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site sont op\u00e9r\u00e9s via un prestataire de services de paiement tiers agr\u00e9\u00e9 (le Prestataire \u00bb). L\u2019Utilisateur contracte directement avec le Prestataire en acceptant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation lors de la validation de sa commande.<\/div>
En cas de refus du Prestataire ou de r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire, la commande ne pourra \u00eatre finalis\u00e9e.\u00a0<\/div>
La r\u00e9siliation du contrat du Prestataire avec la Soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire lorsque la commande n\u2019est pas finalis\u00e9e.<\/div>
En cas de contradiction entre le contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.\u00a0<\/div>
L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 transmettre les instructions de paiement au Prestataire relativement \u00e0 la commande r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur le Site.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

5. Conditions pour passer commande<\/h4>
Pour passer commande, l\u2019Utilisateur doit :<\/div>
\u2022 \u00eatre une personne physique majeure et juridiquement capable,<\/div>
\u2022 agir en tant que consommateur, \u00e0 des fins sans lien direct avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/div>
\u00a0<\/div>

6. Caract\u00e9ristiques des Produits<\/h4>
Les Produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9crits sur le Site de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise que possible. Ils sont conformes aux normes applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 publique.<\/div>
Les Produits sont des compl\u00e9ments alimentaires et ne peuvent en aucun cas se substituer \u00e0 une alimentation vari\u00e9e, \u00e9quilibr\u00e9e et \u00e0 un mode de vie sain.<\/div>
Toute utilisation th\u00e9rapeutique doit se faire sous la supervision d\u2019un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation des Produits ou du non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019emploi.<\/div>
Lorsque l\u2019Utilisateur constate que les normes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9 publique ne sont pas respect\u00e9es, ou s\u2019il constate que la qualit\u00e9 des Produits est alt\u00e9r\u00e9e, il s\u2019engage \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 contact@fragmentnutrition.com pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de prendre toutes les mesures utiles.<\/div>
Les visuels ont une valeur illustrative.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

7. Commande des Produits<\/h4>

7.1 R\u00e8gles applicables \u00e0 toutes commandes de Produits<\/h5>
L\u2019Utilisateur peut ajouter les Produits souhait\u00e9s \u00e0 son panier et les commander via le processus pr\u00e9vu sur le Site.<\/div>
L\u2019offre des Produits est valable aussi longtemps que les Produits apparaissent sur le Site, dans la limite du stock disponible. Il est possible qu\u2019un d\u00e9lai d\u2019actualisation entre l\u2019offre des Produits sur le Site et le stock des Produits existe. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur r\u00e9aliserait une commande de Produits qui ne sont plus disponibles, la Soci\u00e9t\u00e9 en avertira l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait garantir qu\u2019un Produit indisponible soit disponible sous quelque \u00e9ch\u00e9ance que ce soit et ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.\u00a0<\/div>
Sans pr\u00e9judice aux stipulations contenues \u00e0 l\u2019article 13.2 des pr\u00e9sentes, dans le cas o\u00f9 les Produits s\u2019av\u00e9reraient indisponibles apr\u00e8s leur commande, la Soci\u00e9t\u00e9 proposera \u00e0 l\u2019Utilisateur un remplacement, sur la base de produits \u00e9quivalents, si de tels produits sont disponibles. L\u2019Utilisateur conserve le droit de refuser le remplacement de solliciter un remboursement. Lorsque l\u2019Utilisateur opte pour le remboursement, celui-ci a lieu dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/div>
L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der au panier \u00e0 tout moment.\u00a0<\/div>
Avant validation d\u00e9finitive de la commande, l\u2019Utilisateur peut consulter un r\u00e9capitulatif de sa commande, la modifier ou corriger toute erreur. Le paiement entra\u00eene l\u2019acceptation d\u00e9finitive de la commande.<\/div>
Dans le cadre de sa commande, l\u2019Utilisateur doit fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. Toute commande ne comportant pas l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires ne peut pas \u00eatre finalis\u00e9e.\u00a0<\/div>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que toutes les informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 soient exactes.<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 assure l\u2019archivage des bons de commande, confirmations et factures sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/div>
Les Produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage personnel par l\u2019Utilisateur. Toute revente, distribution ou reconditionnement des Produits, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, est strictement interdit.<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, ou si les quantit\u00e9s command\u00e9es apparaissent manifestement anormales pour un Utilisateur ayant la qualit\u00e9 de consommateur.<\/div>
\u00a0<\/div>
7.2 R\u00e8gles additionnelles en cas de pr\u00e9commande<\/h5>
En cas de pr\u00e9commande de Produits, le paiement du prix est exigible et d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement lors de la validation de la pr\u00e9commande sur le Site. Les sommes vers\u00e9es en avance par l’Utilisateur ne constituent pas des arrhes, au sens de l\u2019article 1590 du Code civil.<\/div>
L’Utilisateur effectuant une pr\u00e9commande de Produits sur le Site est d\u00fbment et r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des \u00e9tapes de fabrication des Produits concern\u00e9s et de l\u2019avanc\u00e9e de sa pr\u00e9commande. En particulier, l\u2019Utilisateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la pr\u00e9commande est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un seuil minimal de r\u00e9ussite, communiqu\u00e9 sur le Site au moment de la pr\u00e9commande.\u00a0<\/div>
Sans pr\u00e9judice aux stipulations contenues \u00e0 l\u2019article 13.2 des pr\u00e9sentes, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en pr\u00e9commande ne peuvent \u00eatre con\u00e7us en l\u2019absence d\u2019une demande suffisante ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 l\u2019annulation de la pr\u00e9commande de Produits pass\u00e9e par l’Utilisateur sur le Site et au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s.\u00a0<\/div>
Le d\u00e9lai de livraison des Produits pr\u00e9command\u00e9s est communiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de pr\u00e9commande. Ce d\u00e9lai est de nature approximative et d\u00e9pend notamment des contraintes de production et de l\u2019atteinte du seuil minimal de r\u00e9ussite.<\/div>
L’Utilisateur est tenu d\u2019informer la Soci\u00e9t\u00e9, par e-mail et sans d\u00e9lai, de tout \u00e9ventuel changement de l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e lors de la passation de sa pr\u00e9commande. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une livraison effectu\u00e9e \u00e0 une mauvaise adresse renseign\u00e9e par l’Utilisateur.<\/div>
L’Utilisateur est inform\u00e9, par e-mail, du d\u00e9lai de livraison des Produits pr\u00e9command\u00e9s et de l\u2019ex\u00e9cution de sa pr\u00e9commande, dans un d\u00e9lai raisonnable suivant leur fabrication.<\/div>
\u00a0<\/div>
7.3 Commande via suggestion personnalis\u00e9e<\/h5>
La Soci\u00e9t\u00e9 peut proposer un questionnaire de recommandation pour aider l\u2019Utilisateur \u00e0 identifier le ou les Produits susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins. Cette fonctionnalit\u00e9 ne constitue ni un diagnostic m\u00e9dical, ni une prescription, mais une orientation grand public. Elle n\u2019est en aucun cas obligatoire pour r\u00e9aliser une commande sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019activer ou de retirer cette fonctionnalit\u00e9 \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/div>
L\u2019Utilisateur reste libre d\u2019ajouter, de modifier ou de supprimer les suggestions propos\u00e9es.<\/div>
\u00a0<\/div>
7.4 Commande avec abonnement<\/h5>
Certains Produits peuvent \u00eatre command\u00e9s dans le cadre d\u2019un abonnement mensuel sans engagement, permettant une exp\u00e9dition automatique \u00e0 chaque p\u00e9riode. L\u2019abonnement est tacitement reconductible et peut \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment depuis l\u2019espace personnel.<\/div>
Un e-mail de rappel est envoy\u00e9 7 jours avant chaque renouvellement automatique, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/div>
Cet article 7.4 s\u2019applique en sus des r\u00e8gles pr\u00e9vues aux articles 7.1 et 7.2 dans le cadre de toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le Site.<\/div>
\u00a0<\/div>

8. Confirmation de commande<\/h4>
Une fois le paiement confirm\u00e9, l\u2019Utilisateur re\u00e7oit un e-mail de confirmation de commande.<\/div>
Si l\u2019Utilisateur ne re\u00e7oit pas ledit e-mail de confirmation, il s\u2019engage \u00e0 en avertir la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 contact@fragmentnutrition.com.\u00a0<\/div>
La confirmation de la commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il peut y avoir acc\u00e8s.<\/div>
\u00a0<\/div>

9. Cr\u00e9ation de compte<\/h4>
La validation d\u2019une premi\u00e8re commande entra\u00eene la cr\u00e9ation automatique d\u2019un compte client (le \u00ab Compte \u00bb). Depuis cet espace, l\u2019Utilisateur peut consulter l\u2019historique de ses commandes, g\u00e9rer ses informations et suivre ses abonnements.<\/div>
L\u2019identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L\u2019Utilisateur doit utiliser son compte \u00e0 titre personnel. Toute connexion est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/div>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 actualiser ses informations en cas de modifications.<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment via le Site, directement et gratuitement, au moyen de la fonctionnalit\u00e9 disponible dans son Compte ou en contactant le service client.<\/div>
\u00a0<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout Compte rest\u00e9 inactif pendant une p\u00e9riode continue de plus de 24 mois.<\/div>
\u00a0<\/div>
En cas de contrari\u00e9t\u00e9 entre les dispositions relatives au Compte au sein des pr\u00e9sentes et celles contenues au sein de la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles, accessible \u00e0 : https:\/\/fragmentnutrition.com\/politique-de-confidentialite\/, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

10. Support<\/h4>
Le support client de la Soci\u00e9t\u00e9 est joignable par e-mail \u00e0 contact@fragmentnutrition.com pour toute demande relative aux commandes ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/div>
\u00a0<\/div>

11. Conditions financi\u00e8res<\/h4>

11.1 Prix<\/h5>
Les prix affich\u00e9s sur le Site sont en euros TTC et indiqu\u00e9s avant validation de la commande. Ils n\u2019incluent ni les frais de livraison ni les \u00e9ventuels droits de douane ou taxes susceptibles de s\u2019appliquer et relevant de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.\u00a0<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Ceci inclut le prix des abonnements. Dans ce dernier cas, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur au moins 15 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des prix modifi\u00e9s. Les prix r\u00e9vis\u00e9s s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des prix modifi\u00e9s. L\u2019Utilisateur conserve en tout temps son droit de modifier, suspendre ou r\u00e9silier son abonnement.<\/div>
Les prix des Produits sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment du passage de la commande.<\/div>
Lors du r\u00e8glement de sa commande, l\u2019Utilisateur peut utiliser les bons d\u2019achat et\/ou les codes promotionnels adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve de leur validit\u00e9 au moment de la validation de sa commande. L\u2019Utilisateur est d\u00fbment inform\u00e9 qu\u2019il ne peut cumuler les bons d\u2019achat et les codes promotionnels re\u00e7us lors du paiement d\u2019une m\u00eame commande.<\/div>
Sans pr\u00e9judice \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur peut utiliser le code LUETAPPROUVE15 pour obtenir 15% de r\u00e9duction sur sa commande, dans la limite des 10 premi\u00e8res utilisations de ce code.\u00a0\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
11.2 Paiement<\/h5>
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Il s\u2019effectue en ligne via une plateforme s\u00e9curis\u00e9e par carte bancaire ou tout autre moyen propos\u00e9.<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l\u2019Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/div>
\u00a0<\/div>
11.3 Paiement par abonnement<\/h5>
Dans le cadre d\u2019un abonnement, l\u2019Utilisateur est pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement \u00e0 chaque p\u00e9riode. Chaque p\u00e9riode commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9. Aucun remboursement n\u2019est possible pour la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e.<\/div>
En cas d\u2019\u00e9chec du pr\u00e9l\u00e8vement, plusieurs tentatives seront effectu\u00e9es sur 7 jours. Apr\u00e8s 6 \u00e9checs, l\u2019abonnement est suspendu automatiquement.\u00a0<\/div>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 215-1 du Code de la consommation :\u00a0<\/div>
\u00ab Pour les contrats de prestations de services conclus pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par \u00e9crit, par lettre nominative ou courrier \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9s, au plus t\u00f4t trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la p\u00e9riode autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilit\u00e9 de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, d\u00e9livr\u00e9e dans des termes clairs et compr\u00e9hensibles, mentionne, dans un encadr\u00e9 apparent, la date limite de non-reconduction.<\/div>
Lorsque cette information ne lui a pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du premier alin\u00e9a, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date de reconduction.<\/div>
Les avances effectu\u00e9es apr\u00e8s la derni\u00e8re date de reconduction ou, s’agissant des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, apr\u00e8s la date de transformation du contrat initial \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, sont dans ce cas rembours\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation, d\u00e9duction faite des sommes correspondant, jusqu’\u00e0 celle-ci, \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. \u00bb<\/div>
Cet article 11.3 s\u2019applique en sus des r\u00e8gles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11.2 dans le cadre de toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le Site.<\/div>
\u00a0<\/div>

12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>
Les Produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet encaissement du prix par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>

13. Livraison<\/h4>

13.1 Zones desservies<\/h5>
Les Produits sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg. Pour toute demande sp\u00e9cifique hors de cette zone, un devis personnalis\u00e9 peut \u00eatre \u00e9tabli.<\/div>
\u00a0<\/div>
13.2 D\u00e9lais<\/h5>
Les d\u00e9lais indicatifs de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande. En cas de retard anormal, l\u2019Utilisateur peut demander l\u2019annulation de la commande et obtenir remboursement.<\/div>
L\u2019Utilisateur peut r\u00e9soudre le contrat ou faire usage de l\u2019un quelconque des droits pr\u00e9vus dans L. 216-1 et suivants du Code de la consommation et dans les conditions y stipul\u00e9es.<\/div>
\u00a0<\/div>
13.3 Anomalies au moment de la livraison<\/h5>
L\u2019Utilisateur peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, Produit ab\u00eem\u00e9, etc.). En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/div>
\u00a0<\/div>
13.3 Frais de r\u00e9exp\u00e9dition<\/h5>
L\u2019Utilisateur est responsable de fournir des informations d\u2019adresse exactes et compl\u00e8tes. Les frais de livraison sont forfaitaires.\u00a0<\/div>
Tout retour de colis non distribu\u00e9 (erreur d\u2019adresse, non-r\u00e9clamation, absence de l\u2019Utilisateur, etc.) entra\u00eenera une r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avant tout nouvel envoi.<\/div>
\u00a0<\/div>
13.4 Transfert des risques\u00a0<\/h5>
Les risques de perte ou d\u2019endommagement des Produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 ce dernier, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du colis.<\/div>
\u00a0<\/div>

14. R\u00e9tractation<\/h4>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux Produits descell\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, de protection de la sant\u00e9 ou rapidement p\u00e9rissables. Dans tous les autres cas, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation par e-mail ou courrier. Il peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation disponible en Annexe 1.\u00a0<\/div>
Dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur d\u00e9sirerait faire usage de son droit de r\u00e9tractation une fois le Produit livr\u00e9, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans l’\u00e9tat dans lequel l\u2019Utilisateur les a re\u00e7us, avec une copie de la facture d’achat, dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi des Produits sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-23 du Code de la consommation.<\/div>
\u00a0<\/div>

15. Garanties l\u00e9gales<\/h4>
Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit et accompagn\u00e9e de tout document ou photographie susceptible d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse e-mail du service client.<\/div>
Conform\u00e9ment aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, durant toute la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019Utilisateur n\u2019est pas tenu d\u2019indiquer la date d\u2019apparition du d\u00e9faut de conformit\u00e9.\u00a0<\/div>
Dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur d\u00e9sirerait faire usage de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans l’\u00e9tat dans lequel l\u2019Utilisateur les a re\u00e7us, avec une copie de la facture d’achat, dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi des Produits seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/div>
Dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur d\u00e9sirerait faire usage de la garantie contre les vices cach\u00e9s, il lui appartient de prouver que le d\u00e9faut existait au moment de l\u2019achat et que le d\u00e9faut \u00e9tait cach\u00e9, rendant le produit inutilisable, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/div>
\u00a0<\/div>

16. Convention de preuve<\/h4>
L\u2019Utilisateur accepte que les donn\u00e9es recueillies par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site fassent foi en cas de litige.<\/div>
\u00a0<\/div>

17. Comportements interdits<\/h4>
Tout usage frauduleux, tentative d\u2019intrusion ou d\u00e9tournement du Site est interdit et peut donner lieu \u00e0 des poursuites.<\/div>
Il en va de m\u00eame de toute utilisation du Site contraire aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux lois applicables en vigueur.<\/div>
\u00a0<\/div>

18. Obligations de l\u2019Utilisateur<\/h4>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/div>
\u2022 fournir des informations exactes,<\/div>
\u2022 ne pas d\u00e9tourner l\u2019usage du Site,<\/div>
\u2022 utiliser les Produits conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.<\/div>
\u00a0<\/div>

19. Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h4>
La Soci\u00e9t\u00e9 agit en tant que distributeur de compl\u00e9ments alimentaires. Elle ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout usage inappropri\u00e9 ou contraire aux indications fournies. Les Produits propos\u00e9s ne remplacent en aucun cas un suivi m\u00e9dical ou \u00e0 d\u2019autres moyens dont l\u2019Utilisateur est susceptible de disposer pour atteindre les m\u00eames objectifs.<\/div>
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute inadaptation des Produits aux attentes ou besoins de l\u2019Utilisateur.\u00a0<\/div>
En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s subis par l\u2019Utilisateur.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

20. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>
Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site (textes, images, marques, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs titulaires respectifs aupr\u00e8s desquels la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu les autorisations d\u2019exploitation n\u00e9cessaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>

21. T\u00e9moignages et avis<\/h4>
L\u2019Utilisateur autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 publier ses avis et t\u00e9moignages \u00e0 des fins de communication, sans contrepartie, sur tous les supports en France et \u00e0 l\u2019international.<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune obligation de publier les avis et t\u00e9moignages publi\u00e9s par l\u2019Utilisateur, qui le sont \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

22. Donn\u00e9es personnelles<\/h4>
Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles,\u00a0 accessible \u00e0 : https:\/\/fragmentnutrition.com\/politique-de-confidentialite\/. La Soci\u00e9t\u00e9 recommande \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019en prendre connaissance au m\u00eame titre que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

23. Force majeure<\/h4>
Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement en lien direct avec un cas de force majeure.<\/div>
\u00a0<\/div>

24. R\u00e9siliation de l\u2019abonnement<\/h4>
L\u2019abonnement peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment depuis l\u2019espace client ou sur simple demande \u00e9crite r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 contact@fragmentnutrition.com, sous r\u00e9serve que celle-ci soit re\u00e7ue par la Soci\u00e9t\u00e9 au moins 2 jours ouvr\u00e9s avant la date de renouvellement de l\u2019abonnement.<\/div>
\u00a0<\/div>

25. Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h4>
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. En cas d\u2019abonnement, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date du renouvellement de l\u2019abonnement.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>

26. Langue<\/h4>
En cas de divergence entre une version traduite des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la version fran\u00e7aise, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.<\/div>
\u00a0<\/div>

27. D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h4>
L\u2019Utilisateur peut s\u2019inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour s\u2019opposer au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/div>
\u00a0<\/div>

28. M\u00e9diation<\/h4>
En cas de litige, l\u2019Utilisateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur CM2C :<\/div>
www.cm2c.net \u2013 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.<\/div>
Pour les Utilisateurs r\u00e9sidant dans un autre pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, il est possible de recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR), accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/<\/div>
\u00a0<\/div>

29. Loi applicable et for\u00a0<\/h4>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. La langue des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est la langue fran\u00e7aise.\u00a0<\/div>
En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/div>
\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
\u2003<\/div>

ANNEXE 1 \u2014 Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h4>
\u00a0<\/div>
(\u00c0 utiliser uniquement si le Client dispose l\u00e9galement du droit de r\u00e9tractation \u2014 ce qui n\u2019est pas le cas pour les Produits descell\u00e9s ou p\u00e9rissables comme les compl\u00e9ments alimentaires liquides.)<\/div>
\u2e3b<\/div>
\u00c0 l\u2019attention de :<\/div>
Fragment \u2013 Service Client<\/div>
Adresse : 6 rue d\u2019Armaill\u00e9, 75017 Paris<\/div>
Email : contact@fragmentnutrition.com<\/div>
\u00a0<\/div>
Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande suivante :<\/div>
\u2022Commande effectu\u00e9e le : [__________]<\/div>
\u2022Re\u00e7ue le : [__________]<\/div>
\u2022Nom du client : [__________]<\/div>
\u2022Adresse du client : [__________]<\/div>
\u2022R\u00e9f\u00e9rence de commande : [__________]<\/div>
\u00a0<\/div>
\u2610 Produit scell\u00e9 et non ouvert<\/div>
\u2610 Produit retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine<\/div>
\u00a0<\/div>
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier)<\/div>
[Date] : ___ \/ ___ \/ ______<\/div>
\u00a0<\/div>
\u2e3b<\/div>
\u00a0<\/div>

ANNEXE 2 \u2014 Conditions sp\u00e9cifiques des abonnements<\/h4>
\u00a0<\/div>
Dur\u00e9e de l\u2019abonnement :<\/div>
L\u2019abonnement Fragment est mensuel, sans engagement de dur\u00e9e. Il est renouvel\u00e9 automatiquement tous les mois \u00e0 la date anniversaire de la souscription, sauf r\u00e9siliation pr\u00e9alable. La date anniversaire correspond au jour du mois qui porte le m\u00eame quanti\u00e8me que le jour de la date anniversaire ayant fait courir l\u2019abonnement. \u00c0 d\u00e9faut d’un quanti\u00e8me identique, la date anniversaire correspond au dernier jour du mois ayant fait courir l\u2019abonnement<\/div>
\u00a0<\/div>
Paiement r\u00e9current :<\/div>
Le Client est pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement par le prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 chaque cycle. Toute p\u00e9riode entam\u00e9e est due.<\/div>
\u00a0<\/div>
Modification ou suspension :<\/div>
Le Client peut modifier, suspendre ou r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment depuis son espace personnel. Toute modification doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 48h avant la date de pr\u00e9l\u00e8vement suivante.<\/div>
\u00a0<\/div>
Notification de reconduction :<\/div>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L215-1 du Code de la consommation, un rappel automatique de reconduction sera envoy\u00e9 par e-mail entre 1 et 3 mois avant la fin d\u2019une p\u00e9riode si l\u2019abonnement \u00e9volue vers une dur\u00e9e fixe.<\/div>
\u00a0<\/div>
D\u00e9sactivation du compte :<\/div>
Le Client peut d\u00e9sactiver son compte ou se d\u00e9sinscrire via son espace client ou en adressant un e-mail au service client.<\/div>
\u00a0<\/div>
\u2e3b<\/div>
\u00a0<\/div>

ANNEXE 3 \u2014 Politique de retour et remboursement<\/h4>
\u00a0<\/div>
Retours accept\u00e9s uniquement si :<\/div>
\u2022Le produit est non descell\u00e9, non utilis\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine,<\/div>
\u2022Le produit est renvoy\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception (dans les cas autoris\u00e9s par la loi),<\/div>
\u2022Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/div>
\u00a0<\/div>
Adresse de retour :<\/div>
Fragment \u2013 Retours Clients<\/div>
ESAT Beauchastel<\/div>
14 Route du Vieux Rhone, 07800 Beauchastel<\/div>
\u00a0<\/div>
Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour :<\/div>
\u2022Des produits ouverts ou utilis\u00e9s,<\/div>
\u2022Des produits renvoy\u00e9s au-del\u00e0 du d\u00e9lai,<\/div>
\u2022Des retours sans preuve d\u2019achat ou de livraison.<\/div>
\u00a0<\/div>
Modalit\u00e9 de remboursement :<\/div>
Le remboursement est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le du colis retourn\u00e9, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande initiale.<\/div>
\u00a0<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 19\/01\/2026\u00a0 1. Objet Le site https:\/\/fragment.com (le \u00ab Site \u00bb) a pour objet de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) de commander des produits de compl\u00e9mentation nutritionnelle, des min\u00e9raux et d\u2019autres nutriments essentiels (les \u00ab Produits \u00bb).Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-3827","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3827"}],"version-history":[{"count":89,"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14862,"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3827\/revisions\/14862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fragmentnutrition.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}